J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0754807A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mme Leyrat (Béatrice, Michelle), épouse Monteilhet, est nommée notaire à la résidence de Lezoux (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Leyrat (Jean, Baptiste, Marie, Léon, René), démissionnaire.